CPVE AND THE SCIENTIFIC COMMITEE

LE CONSEIL DE LA PÉDAGOGIE ET DE LA VIE ÉTUDIANTE

Composition
Le Conseil de la pédagogique et de la vie étudiante (CPVE) de l’établissement est composé des membres suivants :
- le Directeur Général, président ;
- les autres Directeurs.trices ;
- un collège de 4 professeurs coordinateurs de second cycle composé de deux professeurs coordinateurs pour le site de Rouen et de deux professeurs coordinateurs pour le site du Havre;
- un collège de 4 professeurs élus (deux par site) ;
- un collège de 2 techniciens élus ou autre personnel faisant des interventions pédagogiques en enseignement supérieur (un par site) ;
- un collège de 4 étudiants délégués élus (2 étudiants par site) ;
- les deux responsables des bibliothèques (1 par site).
- les deux secrétaires pédagogiques (1 par site).
Les représentants des enseignants et des étudiants sont désignés au Conseil pédagogique selon les mêmes modalités que pour le Conseil d’Administration (Art 1.4 et 1.5 du Règlement intérieur). Le Directeur peut inviter à participer aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. Les fonctions de membre du conseil sont exercées à titre gratuit.

Attributions
Le Conseil de la pédagogie et de la vie étudiante est consulté, entre autres, sur les domaines suivants : l’adaptation des enseignements pédagogiques de l’établissement ; la définition des orientations pédagogiques de l’établissement ; la définition de la politique d’expositions et de publications. Il se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du Directeur ou à la demande de la moitié de ses membres.

LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

Composition

Le Conseil Scientifique est composé des membres suivants :
- le Directeur Général ;
- les autres Directeurs.trices;
- les professeurs (ou autres catégories de personnel) participant à la recherche dans le cadre d'un des laboratoires de l'établissement, faisant partie ou non de l'établissement ;
- des personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la création et la recherche et désignées par le Directeur Général.

Deux professeurs sont désignés chaque année Directeurs-rices de l'Unité de recherche ESADHaR RECHERCHE et représentent l'ensemble des professeurs de l'ESADHaR participant à la recherche au sein du Conseil Scientifique.

Au titre des personnalités qualifiées, le Conseil Scientifique est composé de membres extérieurs représentant :
- le GRIC, Groupe de Recherche Identités et Cultures de l'Université du Havre (un chercheur) ;
- l'école supérieure d'arts & médias de Caen / Cherbourg ;
- l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie (un professeur membre de l'ATE de Normandie) ;
- le FRAC Normandie Rouen (sa Directrice).

Les fonctions de membre du conseil sont exercées à titre gratuit.

Attributions: 

Le Conseil scientifique est consulté sur les orientations de la politique de recherche de l'établissement, la participation dans les réseaux, les programmes et conventions de recherche et la répartition des crédits, les projets d'accords scientifiques, les liens entre l'enseignement et la recherche. Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du Directeur Général, quiprésente le rapport des travaux du Conseil Scientifique devant le Conseil d'Administration.

 

LE CONSEIL SEMESTRIEL D'ATTRIBUTION DES CREDITS

Mission : Le Conseil semestriel d’attribution des crédits a pour mission de vérifier, à chaque fin de semestre, que chaque étudiant a bien la moyenne dans chaque Pôle ou chaque Unité d'enseignement. Il valide tous les crédits requis du semestre, par étudiant, et permet son inscription dans le semestre supérieur. L’objectif du Conseil semestriel d’attribution des crédits est de repérer rapidement les élèves en difficulté et d’organiser au plus vite des sessions de rattrapage en cas de besoin. Le Conseil semestriel d’attribution des crédits se tient après chaque fin de bilan de chaque année. Chaque semestre validé permet de totaliser 30 crédits. Une année validée équivaut à 60 crédits.

La Direction de l'ESADHaR peut décider de stoper la scolarité d'un étudiant à la fin du premier semestre en cas de manquement aux règles d'assiduité élémentaires et/ou en cas d'erreur d'orientation manifeste.

Règles de fonctionnement des crédits ECTS :

PREMIER CYCLE :

  • En fin de première année, l’ensemble des 60 crédits est nécessaire pour s’inscrire en deuxième année. A la fin de la 1ère année, aucun rattrapage n'est proposé aux étudiants. La 1ère année demeurant une année de sélection forte.

  • En fin de deuxième année, l’obtention de 108 à 120 crédits est requise. En dessous de 120 crédits, les crédits manquants doivent obligatoirement être rattrapés en troisième année. La non-obtention d’un minimum de 108 crédits exclut l’admission en troisième année. La Direction peut aussi interrompre un étudiant en fin de deuxième année.

  • En troisième année, le passage du DNAP nécessite l’obtention de 165 crédits (15 crédits seront octroyés systématiquement lors de la réussite du DNAP).

 

DEUXIEME CYCLE :

  • En quatrième année, l’obtention de 228 à 240 crédits est requise pour le passage en cinquième année. En dessous de 240 crédits, les crédits manquants doivent obligatoirement être rattrapés en cinquième année. La non-obtention d’un minimum de 228 crédits exclut l’admission en cinquième année.

  • En cinquième année, pour le passage du DNSEP, 270 crédits sont nécessaires (30 crédits seront octroyés systématiquement lors de la réussite du DNSEP).

 Composition : Chaque Commission semestrielle d’attribution des crédits est composée  :

  • d'un membre de la direction

  • du coordinateur.trice d’année et des professeurs intervenant dans le semestre qui souahitent participer à la commission.

 

LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Mission : Le conseil de perfectionnement a pour ambition de faire le point sur les attentes de la Direction, de l’équipe pédagogique, des enseignants et des étudiants afin de dégager des pistes d’amélioration concrètes de la formation à l'ESADHaR.
Les objectifs : permettre un meilleur suivi des attentes des étudiants et pouvoir faire évoluer la pédagogie de manière innovante et collaborative.

Fonctionnement : Il existe 4 conseils : un conseil de perfectionnement pour le 1er cycle Art, un conseil de perfectionnement pour le 2ème cycle Art, un conseil de perfectionnement pour le 1er cycle Design graphique, un conseil de perfectionnement pour le 2ème cycle Design graphique.Chaque conseil se réunit une fois par an. Le compte-rendu du conseil de perfectionnement est public et mis en ligne sur le site de l’ESADHaR.

Composition : Chaque conseil est composé :

  • du Directeur général de l’ESADHaR

  • de la Directrice des études et de l’international

  • d'une secrétaire pédagogique par campus

  • des coordinateurs des années concernées

  • d'un délégué par année (soit 2 ou 3 représentants des étudiants par conseil)

  • d'un professeur désigné par la Direction (et changeant chaque année)

 

COMMISSION DE MOBILITE INTERNE

Les étudiants, désireux de poursuivre leur scolarité dans l'autre campus que dans celui où ils sont actuellement inscrits, doivent présenter un dossier devant la commission de mobilité interne. En cas d'échec en première année sur l'un des deux campus, l'étudiant ne pourra être autorisé à redoubler sur l'autre campus. Il devra repasser le concours d'entrée.

Les dossiers sont à constituer pour le 1er juin, dernier délai, et à remettre au secrétariat pédagogique de votre campus.

Ce dossier comporte :

  • une lettre de motivation étayée

  • un courrier de recommandation rédigé par votre actuel professeur coordinateur

  • le relevé de notes de l'année (consultable sur TAIGA lors de la commission)

 Les dossiers seront étudiés avant le 30 juin par une commission restreinte composée au moins :

  • du Directeur général de l'ESADHaR,

  • de la Directrice des Études et de l'International

  • d'une secrétaire pédagogique.

Les mobilités internes ne sont possibles :

- qu'en cas de redoublement des années 2, 3, 4 ou 5
- que s'il s'agit de poursuivre un cursus menant à un diplôme d'un autre département.

 

COMMISSION DE PASSAGE EN 4ÈME ANNEE

L'admission en 2ème cycle n'est pas automatique. Tout étudiant de 3ème année désireux d'intégrer le 2ème cycle de l'ESADHaR doit constituer un dossier de candidature pour le 1er juin. Les dossiers sont à déposer au secrétariat pédagogique de votre campus.

Ce dossier comporte :

  • une lettre de motivation détaillant vos ambitions pour le 2ème cycle et pourquoi vous souhaitez poursuivre vos études à l'ESADHaR ,

  • un portfolio avec les travaux les plus représentatifs du travail de l'étudiant,

  • le relevé de notes de l'année (qui sera consulté sur TAIGA par le jury lors de la commission).

La commission de passage en 4ème année se réunira fin juin / début juillet.

Elle se compose :

  • d'au moins un représentant de la Direction de l'ESADHaR,

  • des professeurs coordinateurs de 3ème année et de 4ème année,

  • d'au moins un autre professeur du département concerné,

  • d'une secrétaire pédagogique par campus.

Remarque : les étudiants qui reçoivent les félicitations à leur DNA sont admis en second cycle automatiquement.

 

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Un règlement intérieur des étudiants spécifie les conditions relatives à la scolarité, à l’usage des biens mobiliers et immobiliers, à l’utilisation des réseaux et ressources informatiques, et à tout cadre ou acte relevant de la pédagogie, des enseignements et de la vie dans l’école. Le Conseil de Discipline En cas de manquement grave au règlement intérieur comme en cas de comportement nuisible aux personnes ou aux biens matériels ou immatériels, un étudiant peut faire l’objet de sanctions disciplinaires. Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont : l’avertissement, le blâme, l’exclusion pour une durée déterminée, ou l’exclusion définitive de l’établissement. Le pouvoir disciplinaire est exercé par le Directeur de l’école, conformément à l’article 13-3 des statuts de l’EPCC. Sauf pour l’avertissement et le blâme, le Directeur statue sur avis conforme du Conseil de discipline, après audition de l’intéressé, par cette instance.

Composition
Le Conseil de discipline est composé des personnes suivantes :
- le Directeur Général (qui préside le Conseil),
- 4 membres désignés par le Directeur (choisis parmis l'équipe de direction, les coordinateurs pédagogiques et les enseignants),
- un.e délégué.e élu.e des étudiants au Conseil d’Administration du campus concerné, ou son représentant désigné parmi l’ensemble des étudiants du campus concerné.

Modalités de fonctionnement
Le Conseil de Discipline se réunit sur convocation du Directeur Général. Le Directeur doit informer l’étudiant de sa décision de le traduire devant le Conseil de discipline au plus tard 5 jours francs avant la date fixée pour sa réunion. Il doit lui notifier les faits qui lui sont reprochés dans la lettre de convocation et l’inviter à consulter les éléments du dossier en vue de préparer sa défense. Le Conseil de discipline entend l’étudiant concerné qui peut se faire assister de la personne de son choix. Si l’étudiant est mineur, il sera nécessairement accompagné de la personne titulaire de l’autorité parentale. Le Conseil de discipline peut avoir recours à des témoins. Le Conseil de discipline rend un avis après débat. En cas de partage des voix sur la décision à prendre, la voix du Directeur est prépondérante. Un compte rendu de séance doit obligatoirement être rédigé et signé par le président de séance et les membres du conseil de discipline ayant siégé. La décision doit être motivée et notifiée à l’étudiant sous huit jours francs. Celle-ci pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’étudiant ait été mis à même de présenter ses observations.

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